<aside> E.I. Thomas Pascaud 8 rue Jules Cels 47000 Agen
Siren : 514 902 287
06.34.06.19.12 [email protected] thomaspascaud.com
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<aside> Version en vigueur au 20 août 2025
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Les conditions générales présentes régissent les relations entre l’E.I. Thomas Pascaud sis 8 rue Jules Cels à Agen, n° de Siren 514 902 287, désignée ci-après par « le Prestataire », et toute personne physique ou morale ayant fait appel aux compétences de Thomas Pascaud, désignée ci-après par « le Client ».
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties lors de la réalisation de la prestation par Thomas Pascaud pour le Client dans le cadre de son activité de design conception de site internet, conseil et audit, formation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’ont aucune incidence sur les prestations en cours.
Le Client faisant appel aux services de Thomas Pascaud reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente suivantes. Lors de la commande, la validation du devis (par signature ou paiement de l’acompte) implique leur acceptation sans réserve par le Client.
Le Prestataire exerce principalement une activité de conception et de réalisation de sites web (design, intégration, conseil). Il propose également, à titre accessoire, des prestations connexes telles que l’audit, la formation, ou la maintenance.
Sauf indication contraire au devis, les prestations n’incluent pas la rédaction de contenus, la création de visuels, l’hébergement ou le référencement.
Le devis fourni par le Prestataire est établi sur la base du brief du Client et de l’étude fournie préalablement par le Prestataire.
Ces documents, ainsi que les éventuelles annexes mentionnées au devis, font partie intégrante du contrat et ont la même valeur contractuelle que le devis et les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification de ces documents devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties et pourra entraîner un ajustement du prix et/ou du planning.
Le devis présente un chiffrage paraissant cohérent avec la charge de travail estimée. Toutefois une modification du projet ou demande supplémentaire peut impliquer une révision du devis ou une facturation supplémentaire.
De même, le Prestataire se réserve le droit de facturer toute modification de l’objet réalisé si elle est demandée après validation finale du travail rendu ou l’édition de la facture.