<aside> <img src="https://s3-us-west-2.amazonaws.com/secure.notion-static.com/942e752e-c16a-4452-a320-b3eaa46a8134/2xProfilHD-2.jpg" alt="https://s3-us-west-2.amazonaws.com/secure.notion-static.com/942e752e-c16a-4452-a320-b3eaa46a8134/2xProfilHD-2.jpg" width="40px" /> E.I. Thomas Pascaud 8 rue Jules Cels 47000 Agen
Siren : 514 902 287
06.34.06.19.12 [email protected] thomaspascaud.com
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<aside> Version en vigueur au 01 mai 2025
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Version PDF :
Les conditions générales présentes régissent les relations entre l’E.I. Thomas Pascaud sis 8 rue Jules Cels à Agen, n° de Siren 514 902 287, désignée ci-après par « le Prestataire », et toute personne physique ou morale ayant fait appel aux compétences de Thomas Pascaud, désignée ci-après par « le Client ».
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties lors de la réalisation de la prestation par Thomas Pascaud pour le Client dans le cadre de son activité de design conception de site internet, conseil et audit, formation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’ont aucune incidence sur les prestations en cours.
Le Client faisant appel aux services de Thomas Pascaud reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente suivantes. Lors de la commande, la validation du devis (par signature ou paiement de l’acompte) implique leur acceptation sans réserve par le Client.
L’acceptation du devis est validée soit par la signature du devis par le Client, soit par le versement de l'acompte par le Client.
Le Prestataire ne commence pas de travaux sans avoir reçu l’acompte demandée, quelque-soit l’urgence du travail à réaliser. Le planning du Prestataire n’est pas bloqué tant que l’acompte n’a pas été perçu, et toute disponibilité mentionnée lors de l’échange initial est indicative jusqu’à réception du paiement.
Le respect de la date de livraison est conditionné au paiement de cet acompte.
Le devis validé a une durée de validité limitée à 3 mois. Si tout ou partie des travaux n’a pas été engagé dans ce délais, le Prestataire se réserve le droit d’annuler la prestation ou de réévaluer le devis.
Le devis fourni par Le Prestataire a été établi par rapport au brief du client et à l’étude fournie préalablement. Le devis présente un chiffrage paraissant cohérent avec la charge de travail estimée. Toutefois une modification du projet ou demande supplémentaire peut impliquer une révision du devis ou une facturation supplémentaire.
De même, le Prestataire se réserve le droit de facturer toute modification de l’objet réalisé si elle est demandée après validation finale du travail rendu ou l’édition de la facture.
